Comment utiliser un drone en toute sécurité ?

Afin d’assurer la sécurité de votre drone, mais aussi celle des personnes et pour le respect de la vie privée ainsi que du droit à l’image, il est très important de connaître les règles autour de l’utilisation des drones.

En Suisse

Aucune autorisation n’est nécessaire pour les modèles de drones dont le poids est égal ou inférieur à 30 kg. Le « pilote » doit toutefois maintenir un contact visuel permanent avec le drone. Il n’est pas non plus permis de faire circuler un tel engin au-dessus d’un rassemblement de personnes.

Les conditions d’utilisation des drones d’un poids égal ou inférieur à 30 kg figurent dans l’ordonnance du Département fédéral de l’Environnement, des Transports, de l’Énergie et de la Communication (DETEC) sur les aéronefs de catégories spéciales.

Comment piloter prudemment votre drone

Soyez au fait de la législation et tenez-vous à celle-ci
Maîtrisez votre drone
Respectez la sphère privée d’autrui
Abstenez-vous de représenter un danger non seulement pour les personnes mais aussi pour les animaux
Évitez les réserves naturelles
Renseignez-vous auprès des autorités locales sur les éventuelles restrictions de vol
Écartez-vous à temps en présence d’autres aéronefs
Assurez-vous de bénéficier d’une couverture d’assurance suffisante

Sans autorisation, vous n’avez pas le droit d’utiliser votre drone

À moins de 5 km d’un aérodrome ou d’un héliport
À plus de 150 m au-dessus du sol à l’intérieur d’une zone de contrôle
Aux alentours du lieu d’intervention des secours ou de la police
Au-dessus ou à moins de 100 m d’un rassemblement de personnes
Sans garder un contact visuel permanent avec lui
Si son poids total en vol excède 30 kg

Concernant la thématique de la vidéosurveillance par des drones dans le domaine privé, vous trouverez ici des informations y relatives.

Dans le canton de Vaud

L’utilisation de drones est du ressort en premier lieu de la Confédération suisse. Le canton de Vaud a adopté un règlement cantonal complémentaire à la législation fédérale, lequel est entré en vigueur le 15 juillet 2019. Il définit les zones d’interdiction de survol sur son territoire pour les drones de moins de 30 kg ainsi que les sanctions en cas d’infraction. Le cas échéant, le Conseil d’État peut prononcer d’autres interdictions de périmètres limitées dans le temps. Le règlement autorise également les communes à prévoir des interdictions de survol ou des régimes d’autorisation.

Vous pouvez télécharger ici le document explicatif concernant les règles à respecter en matière d’utilisation de drones dans le canton de Vaud.

Nouvelle réglementation dès le 1^er janvier 2021

L’adoption de la réglementation européenne sur les drones était prévue en Suisse à partir du 1^er juillet 2020. En raison de la crise provoquée par le coronavirus, la Commission européenne a décidé que l’application du règlement (UE) 2019/947 sera reportée de six mois. Cela signifie que la réglementation suisse actuelle sur l’exploitation des drones restera en vigueur jusqu’à la fin de l’année 2020.

A ce propos, vous trouverez ici un petit tour d’horizon des nouveautés par rapport à la réglementation existante.